Mentions légales

Publiées en application de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Elles précisent l'identité de l'éditeur, celle de l'hébergeur, ainsi que la nature exacte du service proposé sur ce site.

1. Éditeur du site

HOME SERVICE
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Siège social : 34 boulevard des Italiens, 75009 Paris
SIRET : 992 122 168 00014 — RCS Paris 992 122 168
TVA intracommunautaire : FR86992122168
Téléphone : 09 88 99 03 94

2. Directeur de la publication

La direction de la publication est assurée par le président de la société HOME SERVICE, joignable à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.

3. Nature du service proposé

HOME SERVICE édite et exploite ce site au titre d'une activité de mise en relation. Nous recueillons les demandes de peinture et de décoration intérieure déposées par des particuliers et des professionnels, puis nous les orientons vers des artisans peintres indépendants intervenant dans la commune concernée et aux alentours.

Aucune prestation n'est réalisée par HOME SERVICE. Les services présentés sur ce site — peinture de murs et plafonds, pose de papier peint et de revêtements muraux, préparation des supports, rénovation intérieure — sont exécutés par ces partenaires, chacun sous sa propre responsabilité et avec ses propres assurances professionnelles.

Adresser une demande via le formulaire revient à demander qu'un de ces professionnels vous rappelle. Le devis qu'il établit, le contrat qui en découle et l'exécution de la prestation n'engagent que vous et lui : HOME SERVICE n'est pas partie à cette relation contractuelle.

4. Hébergeur du site

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
https://www.ovh.com/fr/

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site — textes, mise en page, identité visuelle, photographies, icônes — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

6. Responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Les délais, prix et disponibilités mentionnés ne constituent pas un engagement contractuel : seul le devis remis par le professionnel retenu fait foi.

HOME SERVICE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du site, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur.

7. Liens vers des sites tiers

Ce site peut renvoyer vers des sites édités par des tiers. Ces liens sont proposés pour votre commodité ; HOME SERVICE n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait en être tenu responsable.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données transmises via le formulaire est décrit dans notre politique de confidentialité, qui précise notamment à qui elles sont communiquées et pendant combien de temps elles sont conservées.

9. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.